En France, on recense environ 1,5 million d’associations actives. Elles sont de plusieurs types : de fait, agréées, loi 1901 ou reconnues d’utilité publique.
Les associations exercent une activité à but non lucratif dans des secteurs très variés comme la santé, les sports, l’humanitaire ou le social. Quel que soit leur domaine d’activité, elles sont confrontées à des risques internes ou externes d’ordre réglementaire, financier ou environnemental. Pour se prémunir de la plupart des sinistres comme un dommage envers un tiers ou un vol, elles souscrivent des assurances. L’un des contrats possibles est l’assurance MRP association. Voyons ses caractéristiques et nos conseils pour obtenir des devis.
Une assurance MRP association, c’est quoi ?
Une assurance MRP association est un contrat multirisque professionnel destiné à protéger l’association de divers risques. Il s’agit d’un pack multigaranties avec une couverture étendue, modulable, qui protège :
- Le patrimoine mobilier et immobilier.
- Le maintien de l’activité et/ou les pertes financières.
- Les responsabilités.
La MRP s’adresse à toutes les associations peu importe leur type, leur taille, leur effectif ou leur secteur d’activité. Elle couvre, selon les contrats, les locaux, les équipements, l’entité, les dirigeants, les salariés, les bénévoles, les adhérents, etc. En contrepartie d’une prime, l’assureur indemnise l’association des frais de réparation et/ou des dommages-intérêts suite, par exemple, à un incendie ou à un préjudice envers autrui. Avec une MRP, les associations se prémunissent des conséquences financières de nombreux sinistres. L’avantage d’une multirisque est le regroupement de toutes les garanties utiles au sein d’un contrat unique confié à un seul interlocuteur. Grâce à cette gestion simplifiée, les associations gagnent du temps et font des économies.
Que garantit une assurance MRP association ?
Une assurance MRP association comprend plusieurs garanties de base dont une RC Pro, une garantie des biens et une protection financière. Elles comportent chacune des exclusions de garantie, des modalités d’application et une franchise. À ces garanties, l’association peut ajouter à la carte des options spécifiques à son activité comme :
- une garantie des denrées périssables ;
- une garantie tout risque informatique ;
- une garantie annulation séjours, voyages, locations ;
- une protection renforcée des dirigeants ;
- une protection juridique, etc.
Des services d’assistance sont inclus ou ajoutables à la carte comme le gardiennage, l’organisation et le rapatriement des personnes, la mise en relation avec des artisans, etc. Voyons plus en détail les 3 garanties essentielles d’une assurance MRP association.
1 – La responsabilité civile professionnelle d’une assurance MRP association
La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est l’une des garanties essentielles d’une assurance MRP association. Elle protège l’association, les salariés, les matériels, les animaux des dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers dans le cadre de l’activité. Si ces personnes morales ou physiques s’avèrent responsables d’un dommage, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation à hauteur du préjudice subi. La RC Pro peut être étendue aux sorties, aux évènements ponctuels, aux manifestations privées et aux manifestations lucratives.
2 – La garantie des locaux et des biens d’une assurance MRP association
Une autre garantie quasi systématique avec une assurance MRP association, c’est la garantie des biens mobiliers et immobiliers. Elle couvre les dommages matériels affectant les bâtiments, le mobilier, le stock, les équipements suite à :
- un incendie ;
- un vol ;
- une explosion ;
- un dégât des eaux ;
- une tempête ;
- un bris de glace ;
- un attentat, etc.
L’indemnisation est calculée en fonction de la déclaration de la valeur initiale des biens mentionnée à la souscription du contrat. Deux modes sont possibles : une indemnisation en valeur à neuf ou une indemnisation en valeur réelle après déduction de la vétusté.
3 – La garantie perte d’exploitation d’une assurance MRP association
La garantie perte d’exploitation est la 3e garantie souvent incluse avec une assurance MRP association. Elle couvre totalement ou partiellement les pertes financières de l’association. Suite à un sinistre et durant le temps des réparations, l’association peut réduire ou interrompre son activité, mais ses charges de fonctionnement perdurent. La garantie perte d’exploitation compense le préjudice économique des pertes subies.
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance MRP association ?
L’assurance MRP association est facultative, mais vivement conseillée. Seules sont obligatoires quelques garanties souscrites indépendamment les unes des autres. C’est le cas de la RC Pro qui est obligatoire pour toutes les professions réglementées comme les médecins, les avocats, les chauffeurs de taxi. La RC Pro est également obligatoire pour les associations sportives (cf. article L321-1 du Code du sport) mais aussi pour les associations qui :
- Organisent ou vendent des séjours et voyages collectifs ou individuels.
- Gèrent et accueillent des enfants ou adolescents atteints de déficiences mentales.
- Exploitent des centres d’hébergement pour mineurs ou des lieux d’accueil pour enfants de moins de 6 ans comme une crèche, une halte-garderie.
- Exercent une activité de soin, de prévention ou de diagnostic.
Les associations communales agréées de chasse sont elles aussi tenues de souscrire une responsabilité civile professionnelle. L’autre garantie obligatoire, c’est celle des biens immobiliers quand l’association est locataire des locaux qu’elle occupe. Depuis la loi ALUR de 2014, les copropriétaires doivent eux aussi souscrire une RC Pro. Le bailleur exige à minima une garantie des risques locatifs qui couvre les dommages aux tiers suite à une explosion, un dégât des eaux ou un incendie. Enfin, si l’association possède un ou plusieurs véhicules professionnels, elle est obligée de souscrire a minima une assurance au tiers.
Quel est le tarif d’une assurance MRP association ?
Le tarif d’une assurance MRP association fluctue en moyenne de 90 à 1 000 €/an. Selon les assureurs, la prime varie du simple au double. Ils sont libres de fixer leur prix et de l’adapter à leur politique commerciale du moment. Pour déterminer le coût d’une MRP, les assureurs prennent en compte :
- Le statut, l’effectif et le nombre d’adhérents de l’association.
- Le montant des ressources financières tels que les dons, les subventions.
- Le type et la localisation de l’activité exercée.
- Les risques inhérents à l’activité.
- La valeur des biens mobiliers et immobiliers.
- La superficie du local occupé.
- La sinistralité antérieure.
- Les modalités du contrat comme les garanties, les options, les plafonds d’indemnisation, les franchises.
Comment obtenir des devis d’assurance MRP association ? Nos conseils
Pour souscrire un contrat de MRP, l’association s’adresse à :
- une compagnie d’assurances traditionnelle ;
- une mutuelle d’assurances ;
- une institution de prévoyance ;
- une assurtech ;
- une bancassurance.
Elle peut contacter directement ces prestataires par téléphone ou effectuer une simulation gratuite de devis en se rendant sur leur site Internet. Néanmoins, nous conseillons, pour gagner du temps et faire des économies, de faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne. Grâce à cette méthode, l’association obtient simultanément plusieurs devis de multirisque professionnelle. C’est simple, il lui suffit de remplir un formulaire mentionnant ses besoins, son profil et ses coordonnées. En quelques minutes, l’outil, gratuit et sans engagement, délivre les meilleures offres d’assurance MRP association adaptée sur le plan du tarif et des garanties. Le comparatif des devis porte sur ces deux critères, mais aussi sur les exclusions de garantie, les niveaux de prise en charge et les délais de carence et d’indemnisation. La qualité et la réactivité du service client sont aussi des éléments à comparer surtout si le contrat de MRP est totalement dématérialisé.
Pour conclure, une assurance MRP association, c’est une protection complète. Ce pack garantit le dédommagement de divers sinistres affectant les biens, les responsabilités et les ressources de l’association. Nos conseils pour obtenir des devis d’assurance MRP association :
- Faire un point précis sur les risques liés à l’activité de l’association.
- Prendre connaissance des obligations assurantielles de l’association.
- Définir ses besoins en matière de garanties et son budget.
- Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
- Comparer plusieurs devis pour sélectionner le plus adapté.
- Souscrire une MRP en ligne pour gagner du temps et réduire les frais administratifs et de gestion.
Si l’association opte pour le mauvais contrat de MRP, elle peut le résilier après la première année de souscription. Pour ce faire, l’association envoie à l’assureur un courrier recommandé avec AR à date d’échéance en respectant un préavis de deux mois.