Le secteur du droit regroupe divers métiers du juriste, à l’avocat, en passant par le juge ou encore le notaire. Selon la nature de l’activité, leurs missions sont diverses comme vérifier le bon fonctionnement de la justice, délivrer des conseils à leurs clients ou garantir la légalité d’actes.
Ils exercent pour la plupart une activité indépendante ou libérale en cabinet ou en étude. Exercer cette profession comporte des risques affectant leur patrimoine, mais aussi leurs responsabilités. Pour s’en prémunir, les professionnels du droit souscrivent des assurances adaptées, obligatoires ou facultatives. Intéressons-nous aujourd’hui aux caractéristiques de l’assurance MRP professionnel du droit avec en fin d’article nos conseils pour trouver des devis.
Pourquoi souscrire une assurance MRP professionnel du droit ?
Souscrire une multirisque professionnelle, en abrégé une MRP, c’est faire le choix d’un contrat protecteur avec une couverture étendue prémunissant de la plupart des sinistres et aléas. L’assurance MRP professionnel du droit est un pack multigaranties qui comprend toutes les garanties nécessaires à la sécurité et à la viabilité de l’entreprise. Plutôt que de souscrire un contrat par assurance, la MRP a l’avantage d’être un contrat unique facilitant la gestion avec un seul interlocuteur. La MRP est souvent plus économique que des assurances individuelles pour peu que l’assuré évite les doublons de garanties. En contrepartie d’une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, l’assuré protège le patrimoine mobilier, le patrimoine immobilier et les responsabilités de l’entreprise. La MRP professionnel du droit est accessible à tous les indépendants ou TNS quelle que soit la taille, le statut ou la nature de l’activité de l’entreprise.
Quelles garanties comporte une multirisque professionnel du droit ?
Une assurance MRP professionnel du droit se compose d’un socle de garanties de base auquel l’indépendant peut ajouter des garanties complémentaires et/ou services d’assistance. La MRP est donc souvent un contrat sur-mesure qui s’adapte parfaitement aux spécificités du métier de chaque professionnel. Pour les professionnels du droit, il peut être nécessaire d’ajouter une garantie financière, une garantie cyber, le dépannage d’urgence ou encore le rapatriement. Une assurance auto est quelquefois nécessaire si le professionnel a un véhicule de société. Ce sont autant d’options qui font de la MRP un contrat modulable et à la carte. Sa composition sera différente selon qu’il s’agit par exemple d’un commerçant, d’un artisan du BTP ou d’un infirmier libéral. En principe, une MRP professionnel du droit comporte a minima trois garanties expliquées ci-dessous en détail.
La responsabilité civile professionnelle avec une assurance MRP professionnel du droit
La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est présente dans les contrats MRP professionnel du droit. Elle offre une protection contre les dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle. Les tiers, personnes physiques ou morales, sont par exemple des clients et les professionnels du droit en côtoient quotidiennement. Ainsi, si le professionnel du droit s’avère responsable d’un dommage corporel, matériel ou immatériel à l’encontre d’un tiers, l’assureur de RC Pro prend en charge les frais de réparation à hauteur du préjudice subi. S’agissant des dommages causés pendant la vie courante de l’entreprise (hors prestation ou service lié à l’activité proprement dite), le professionnel du droit souscrit en complément une RCE ou responsabilité civile exploitation.
La garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec une assurance MRP professionnel du droit
Un professionnel du droit exerce son activité dans une étude ou un cabinet. Il peut ainsi être locataire ou propriétaire du local. À ce titre, sa multirisque professionnelle doit comprendre une garantie des locaux et biens. Elle protège les murs, le mobilier, les équipements de la plupart des sinistres tels qu’un incendie, un dégât des eaux, une tempête, un vol, etc. Pour bénéficier d’une indemnisation adéquate, le professionnel doit évaluer précisément la valeur de ses biens, montant qu’il communique à l’assureur.
La garantie perte d’exploitation avec une assurance MRP professionnel du droit
La 3e garantie de base dans la plupart des contrats MRP professionnel du droit est la garantie perte d’exploitation. Elle prémunit des conséquences financières suite à un sinistre. Le temps de la remise en état de l’étude, par exemple après un incendie, la baisse ou la cessation de l’activité peut mettre à mal la santé financière de l’entreprise. L’assureur compense cette perte de CA pendant une période donnée pour que le professionnel puisse continuer à payer ses charges courantes : loyer, salaires, etc.
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance MRP professionnel du droit ?
Légalement, une assurance MRP professionnel du droit est facultative. Néanmoins, quelques garanties prises séparément peuvent être obligatoires en fonction du métier pratiqué. C’est le cas des professionnels du droit qui exercent une activité réglementée. Il s’agit d’une activité soumise à des conditions d’exercice comme la détention d’un diplôme ou d’une qualification spécifique. À ce titre, ils doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle comme les médecins, les experts-comptables ou encore les professionnels du BTP. Ces derniers doivent aussi souscrire une garantie décennale qui les protège, pendant dix ans, des dommages sur leurs travaux après la réception du chantier. Quant aux locataires d’un local, ils sont également obligés de souscrire une garantie pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et une RC Pro. Il va de soi que les professionnels du droit ayant un ou plusieurs véhicules de société sont également obligés de souscrire a minima une assurance au tiers. Cette obligation vaut pour tous les véhicules terrestres à moteur à usage privé ou professionnel. Pour tous les autres, la MRP est vivement conseillée. Sans assurance, les conséquences financières d’un sinistre peuvent être très préjudiciables à une entreprise. Le professionnel doit en assumer seul les frais de réparation ce qui peut mettre à mal la pérennité de son activité.
Combien coûte une multirisque professionnel du droit ?
Selon nos informations, une assurance MRP professionnel du droit coûte en moyenne 50 €/mois. En ajoutant une assurance auto, la cotisation passe à 100 €/mois en moyenne. Les tarifs d’une MRP varient d’un assureur à un autre ce qui impacte quelquefois le coût de manière significative à la hausse comme à la baisse. Les profils et les situations des professionnels du droit sont nombreux, c’est pourquoi sans devis il est difficile de donner un tarif juste. Parmi les critères pris en compte, on peut citer :
- Le CA, l’effectif et le statut du cabinet ou de l’étude.
- Les garanties et options souscrites.
- La nature et le lieu de l’activité.
- Les conditions des garanties : plafond, type d’indemnisation, franchise, exclusions.
- L’expérience et le passif de l’assuré.
Suite à un sinistre, l’indemnisation est soit en valeur à neuf ou soit en valeur d’usage, après soustraction d’un coefficient de vétusté. Le premier mode fait grimper le coût d’une MRP de 25 % par rapport au second. Avoir fait installer des dispositifs de sécurité permet de diminuer le coût d’une MRP, quand les assureurs ne l’exigent pas d’office.
Comment obtenir des devis d’assurance MRP professionnel du droit ? Nos conseils
Choisir une MRP professionnel du droit nécessite de définir ses besoins. Notre conseil est de réaliser un audit des risques liés à son activité pour déterminer les garanties adéquates et le budget nécessaire. Le professionnel du droit peut se faire accompagner par un courtier spécialisé pour faire ce bilan. Grâce à un grand réseau de partenaires, cet expert négocie un contrat de MRP adapté à la situation et au profil de son client. Néanmoins, la solution la plus rapide et la plus économique pour obtenir des devis de MRP reste le comparateur en ligne. La mise en concurrence se fait en quelques minutes. L’outil se sert d’un formulaire d’informations complété par l’assuré pour comparer en simultanée des dizaines de propositions. Il délivre à l’issue de la recherche des devis de MRP 100 % personnalisés. Le professionnel du droit n’a plus qu’à les comparer. Il analyse entre autres le tarif, les plafonds d’indemnisation, les délais de carence et les exclusions de garantie. La plupart des contrats peuvent être souscrits en ligne avec l’envoi des documents requis numérisés et une signature électronique. L’attestation d’assurance est transmise de suite pour exercer l’activité en toute sérénité.
Enfin, il est tout à fait possible de résilier une assurance MRP professionnel du droit passé la première année de souscription. L’assuré envoie sa demande de résiliation par lettre recommandée avec AR deux mois avant la date d’échéance. La résiliation est effective dans le mois qui suit. Il existe trois cas de résiliation d’une MRP avant la date d’échéance :
- La liquidation judiciaire et la cessation d’activité de l’entreprise.
- Le changement d’adresse de l’entreprise (nouvelle domiciliation du siège social).
- Le départ à la retraite.